Aperçu de la loi de 2023 sur les services aux personnes handicapées et l'inclusion

La loi de 2023 sur les services aux personnes handicapées et l'inclusion (la loi DSI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle a abrogé et remplacé la loi de 1986 sur les services aux personnes handicapées (DSA).

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